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Rue de l'Arbre Bénit 110
1050 Ixelles

Aménager un logement en lieu et place d'un commerce au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 43 m² 0 m² À déterminer -43 m²
Logement 123 m² 166 m² À déterminer 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1697695
Référence communale PU2018/536-21/110
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1769187

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2018
Éléments complémentaires 12-07-2019
Dossier complet 03-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques