Rue de l'Arbre Bénit 110
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1697695
Identifiant1697695
Référence communalePU2018/536-21/110

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2018
Éléments complémentaires 12-07-2019
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 24-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement en lieu et place d'un commerce au rez-de-chaussée de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21009A1046/02S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps