Rue de la Paix 41
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1695943
Identifiant1695943
Référence communalePU2018/505-242/41 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du commerce pour en faire un commerce de service et mettre en conformité l'aspect de la façade du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21009A0624/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/688872 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps