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Chaussée d'Ixelles 7-9
1050 Ixelles

Placer une publicité sur bâche de chantier, pendant les travaux de rénovation de façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PP/1740269
Référence communale PU2020/50-177/7-9 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2020
Dossier complet 16-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques