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Place du Luxembourg 5
1050 Ixelles

Aménager un espace Horeca avec modification des menuiseries extérieures du rez-de-chaussée, aménager un espace terrasse couverte extérieure et placer des enseignes parallèles à la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 163 m² 186 m² À déterminer 23 m²
Dépôt / entreposage 81 m² 22 m² À déterminer -59 m²
Bureau Non renseigné 36 m² À déterminer 0 m²
Autre 5 m² 5 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/656674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-11-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques