Rue du Bailli 73-75
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/638762
Référence communale PU2018/156-32/73-75
Identifiant 1492966
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Percer une baie entre 2 rez commerciaux.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2017
Notification de la décision 12-04-2018

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 214 m² 214 m² 214 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2022 09/CL2/1844815
12-12-2016 PU/620990
20-01-2010 09/PFU/276349
17-11-2006 PU/233348 11-12-2007
17-06-2003 PU/231782 12-02-2004

Ligne du temps