#}

Square de Meeûs 22 B
1050 Ixelles

Restaureren van de stalen ramen op niv. +1 : restaureren van het bestaande stalen schrijnwerk; plaatsen van dubbel glas ; een van de twee glasplaten uitgevoerd in getrokken glas.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/603401
Référence communale 2016/309-91/22b FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2016
Dossier complet 15-07-2016
Notification de la décision 23-09-2016
Validité du permis 22-09-2018
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques