Rue du Belvédère 27
1050 Ixelles
Instance d'avis
-
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFU/602918 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/310-35-123-267/27-18-4 (VGS/DV-FS) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Mise en œuvre |
17-02-2002
|
|---|---|
| Dépôt |
14-06-2016
|
| Dossier complet |
15-07-2016
|
| Décision (notification) |
23-09-2016
|
| Validité |
22-09-2018
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFU/602918
(Ixelles)