Rue Joseph Stallaert 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager 24 nouveaux appartements dans 2 immeubles existants contigus (permis modificatif du permis 09/PFU/160481)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 mars 2009 au lundi 16 mars 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.296 m² | 0 m² | 0 m² | -5.296 m² |
Commerce | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 5.842 m² | 6.054 m² | 6.054 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/197022 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-06-2008 |
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Dossier complet | 02-02-2009 |
Début d'enquête publique | 02-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2009 |
Commission de concertation | 01-04-2009 |
Notification de la décision | 05-08-2009 |
Validité du permis | 04-08-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée