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Rue Joseph Stallaert 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager 24 nouveaux appartements dans 2 immeubles existants contigus (permis modificatif du permis 09/PFU/160481)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mars 2009 au lundi 16 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.296 m² 0 m² 0 m² -5.296 m²
Commerce 0 m² 339 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 5.842 m² 6.054 m² 6.054 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/197022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-06-2008
Dossier complet 02-02-2009
Début d'enquête publique 02-03-2009
Fin d'enquête publique 16-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 05-08-2009
Validité du permis 04-08-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques