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Chaussée d'Ixelles 168-178
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1926899
Référence communale PU2024/53-171/168
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre un arbre à haute tige dépérissant et le remplacer.

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2023
Dossier complet 17-01-2024
Notification de la décision 17-01-2024
Validité du permis 17-01-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2023 09/PFU/1913980
18-01-2023 09/PFU/1868818 03-05-2023
23-11-2022 09/PFU/1862443 07-12-2022
28-10-2022 09/CL3/1859921 14-11-2022
21-09-2022 09/PFU/1855785 17-11-2022
07-02-2022 09/PFU/1830704 30-05-2022
21-01-2022 09/PFD/1829115 12-09-2022
14-04-2021 09/PFU/1783043 17-06-2021
14-01-2020 09/PFU/1737874 09-06-2020
03-06-2019 09/PFU/1714971
19-04-2018 CL3/677086 02-05-2018
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
28-04-2014 09/IRPE/501101 23-06-2014
08-12-2011 09/PFU/408731 20-11-2014
07-05-2010 09/GOU/282554 14-07-2011
10-06-2008 09/PFU/191074 08-04-2010
29-11-2006 PU/233388
03-10-2006 09/PFD/177694 20-03-2007
16-09-2004 PU/232272 02-12-2004
10-08-2004 09/PFD/157944 02-12-2004
19-02-2003 C_TMP/441521 10-02-2003
15-02-2003 C_TMP/441547 05-02-2003
14-10-2002 CL3/440580 10-10-2002
27-02-2001 09/REG/135296
22-02-2001 09/PFD/135207 27-11-2001
18-12-1998 PU/230320 29-03-1999
08-12-1998 09/PFD/120683-01 24-03-1999
26-04-1995 09/PFD/101014-01
Donnée manquante 09/PFD/55602-01
Donnée manquante 09/PU/1831003 11-02-2022
Donnée manquante PU/621688
Donnée manquante PU/621698 27-03-1900
Donnée manquante PU/621703 18-05-1906
Donnée manquante PU/626159

Ligne du temps