Place Eugène Flagey 18A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'une partie du bâtiment; de commerce en Horeca au rez de chaussée et les caves qui y sont liées; modifications de la façade donnat sur la place Flagey
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 500 m² | 500 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFU/1904937 |
|---|---|
| Référence communale | PU2023/294-123/18A |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-06-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 02-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2023 |
| Commission de concertation | 08-11-2023 |
| Notification de la décision | 20-12-2023 |
| Validité du permis | 20-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée