Rue de Trèves 32A
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1792722
Identifiant1792722

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une tente solaire et des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00A018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-06-2017 PU/639568 10-11-2017 Octroyé
13-06-2014 09/PFU/528522 06-03-2015 Refusé
27-01-2014 PU/496846 À l'instruction
27-11-2012 09/GOU/480049 Refusé
29-08-2011 09/PFU/406369 22-10-2012 Refusé
14-07-2011 ENS/405282 Refusé
12-08-2010 ENS/285038 À l'instruction
17-06-2010 PU/283527 12-08-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps