Abbaye de la Cambre 6
1050 Ixelles
Restaurer des alignements d'Aesculus au Jardins à la Française de l'Abbaye de la Cambre
14 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/1751309 |
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Référence communale | PU2020/258-2/6 DOSSIER SUR BXL VILLE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-06-2020 |
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Dossier complet | 08-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-07-2020 |
Début des travaux | 23-03-2021 |
Validité du permis | 08-07-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée