Rue de la Paix 21-21A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover le presbytère, augmenter le nombre de logements et réduire la superficie de l'équipement de culte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 185 m² | 75 m² | 75 m² | -110 m² |
Logement | 552 m² | 721 m² | 728 m² | 176 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/1736148 |
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Référence communale | PU2020/176-242/21-21A FULL SCAN |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 22-05-2020 |
Dossier complet | 19-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 18-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 11-12-2020 |
Fin de la suspension | 21-01-2021 |
Notification de la décision | 19-04-2021 |
Validité du permis | 19-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée