Avenue de l'Hippodrome 180
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Installer un préau en intérieur d’îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/673853 |
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Référence communale | PU2018/260-168/180 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2018 |
Dossier complet | 19-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Commission de concertation | 26-09-2018 |
Notification de la décision | 11-12-2018 |
Validité du permis | 11-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée