Rue Marie de Bourgogne 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Etendre un hôtel (de 95 à 107 chambres) en supprimant des appartements, diminuer le nombre d'emplacements de parking couverts en sous-sol (de 15 à 9), couvrir la cour du n° 31 rue du Luxembourg, reconstruire l'arrière bâtiment du n° 10 rue Marie de Bourgogne et effectuer divers travaux de transformation (mise en conformité)


Ixelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Autre

Enquête publique

du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.230 m² 0 m² 0 m² -1.230 m²
Établissement hôtelier 4.315 m² 5.633 m² 5.633 m² 1.318 m²
Autres 700 m² 284 m² 284 m² -416 m²
Commerce 117 m² 117 m² 117 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/646093
Référence communale 2018/2-216/31-35-223/10 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-07-2017
Compléments 06-11-2017
Dossier complet 22-12-2017
Enquête publique 05-02-2018
19-02-2018
Commission de concertation 07-03-2018
Décision (notification) 20-04-2018
Mise en œuvre
Validité 19-04-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/646093 (Ixelles)

Données publiques