Rue Marie de Bourgogne 10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Etendre un hôtel (de 95 à 107 chambres) en supprimant des appartements, diminuer le nombre d'emplacements de parking couverts en sous-sol (de 15 à 9), couvrir la cour du n° 31 rue du Luxembourg, reconstruire l'arrière bâtiment du n° 10 rue Marie de Bourgogne et effectuer divers travaux de transformation (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 117 m² | 117 m² | 117 m² | 0 m² |
Établissement hôtelier | 4.315 m² | 5.633 m² | 5.633 m² | 1.318 m² |
Logement | 1.230 m² | 0 m² | 0 m² | -1.230 m² |
Autre | 700 m² | 284 m² | 284 m² | -416 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/646093 |
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Référence communale | 2018/2-216/31-35-223/10 part scn |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-11-2017 |
Dossier complet | 22-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2018 |
Commission de concertation | 07-03-2018 |
Notification de la décision | 20-04-2018 |
Validité du permis | 19-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée