Avenue Jeanne 44-50
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Installer un mât de 7m de haut support d'antennes ainsi qu'un cabanon technique sur la toiture d'un immeuble universitaire
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/644827 |
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Référence communale | 2017/383-176/44-50 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2017 |
Dossier complet | 07-09-2017 |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
Commission de concertation | 14-11-2017 |
Notification de la décision | 01-02-2018 |
Début des travaux | 17-06-2019 |
Validité du permis | 01-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée