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Avenue Jeanne 44-50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Installer un mât de 7m de haut support d'antennes ainsi qu'un cabanon technique sur la toiture d'un immeuble universitaire

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/644827
Référence communale 2017/383-176/44-50 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Éléments complémentaires 09-08-2017
Dossier complet 07-09-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 01-02-2018
Début des travaux 17-06-2019
Validité du permis 01-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques