Rue Vandenbroeck
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 2 logements + local vélo au rez-de-chaussée ;
Aménager un espace public vert, modifier la circulation à l’angle des rues.
Base légale
Enquête publique
du mardi 23 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017
Instances d'avis
-
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/634328 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/185-204 (297) ( PART SCN ) |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt |
05-04-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
26-04-2017
|
| Compléments |
12-05-2017
02-10-2017 |
| Dossier complet |
17-05-2017
|
| Enquête publique |
23-05-2017
23-06-2017 |
| Commission de concertation |
12-07-2017
|
| Décision (notification) |
31-01-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
30-01-2020
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/634328
(Ixelles)