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Rue Vandenbroeck
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 2 logements + local vélo au rez-de-chaussée ;
Aménager un espace public vert, modifier la circulation à l’angle des rues.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 275 m² 275 m² 275 m²
Autre 0 m² 37 m² 37 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/634328
Référence communale 2017/185-204 (297) ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Éléments complémentaires 02-10-2017
Dossier complet 17-05-2017
Début d'enquête publique 23-05-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 12-07-2017
Notification de la décision 31-01-2018
Validité du permis 30-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques