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Rue Vandenbroeck
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 2 logements + local vélo au rez-de-chaussée ;
Aménager un espace public vert, modifier la circulation à l’angle des rues.

Ixelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mai 2017 au samedi 24 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 275 m² 275 m² 275 m²
Autres 0 m² 37 m² 37 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/634328
Référence communale 2017/185-204 (297) ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Dossier incomplet 26-04-2017
Dossier complet 17-05-2017
Enquête publique 23-05-2017
24-06-2017
Commission de concertation 12-07-2017
Notification 31-01-2018
Validité 30-01-2020
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques