Rue Vandenbroeck
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 2 logements + local vélo au rez-de-chaussée ;
Aménager un espace public vert, modifier la circulation à l’angle des rues.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/634328 |
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Référence communale | 2017/185-204 (297) ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2017 |
Dossier complet | 17-05-2017 |
Début d'enquête publique | 23-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 12-07-2017 |
Notification de la décision | 31-01-2018 |
Validité du permis | 30-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée