Rue Vandenbroeck
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 2 logements + local vélo au rez-de-chaussée ;
Aménager un espace public vert, modifier la circulation à l’angle des rues.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mai 2017 au samedi 24 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/634328 |
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Référence communale | 2017/185-204 (297) ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
05-04-2017
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Dossier incomplet |
26-04-2017
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Dossier complet |
17-05-2017
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Enquête publique |
23-05-2017
24-06-2017 |
Commission de concertation |
12-07-2017
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Notification |
31-01-2018
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Validité |
30-01-2020
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée