Rue de Trèves
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du parking situé sous le bâtiment WIB par le changement du caractère semi-public des 180 emplacements de stationnement en parking privatif pour les employés du Parlement européen (91 places au niveau -3 et 89 places au niveau -2)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 44.712 m² | 44.712 m² | 44.712 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/630419 |
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Référence communale | 2017/184-215 (288) (VM/SE) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2017 |
Dossier complet | 27-04-2017 |
Début d'enquête publique | 26-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 13-07-2017 |
Notification de la décision | 11-05-2018 |
Validité du permis | 10-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée