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Rue de Trèves
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du parking situé sous le bâtiment WIB par le changement du caractère semi-public des 180 emplacements de stationnement en parking privatif pour les employés du Parlement européen (91 places au niveau -3 et 89 places au niveau -2)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 44.712 m² 44.712 m² 44.712 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/630419
Référence communale 2017/184-215 (288) (VM/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2017
Éléments complémentaires 11-04-2017
Dossier complet 27-04-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 13-07-2017
Notification de la décision 11-05-2018
Validité du permis 10-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques