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Chaussée d'Ixelles 1-187
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager de façade à façade la chaussée d’Ixelles et de la place Fernand Cocq: créer une zone de rencontre, abattre 11 arbres haute-tige et 10 petits arbres, planter 33 arbres

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/624206
Référence communale 2017/32-171/1-187 (BD/SL)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2017
Éléments complémentaires 14-06-2017
Dossier complet 20-01-2017
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 13-02-2017
Fin d'enquête publique 14-03-2017
Commission de concertation 05-04-2017
Notification de la décision 19-07-2017
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques