Chaussée d'Ixelles 1-187
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager de façade à façade la chaussée d’Ixelles et de la place Fernand Cocq: créer une zone de rencontre, abattre 11 arbres haute-tige et 10 petits arbres, planter 33 arbres
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/624206 |
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Référence communale | 2017/32-171/1-187 (BD/SL) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2017 |
Dossier complet | 20-01-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 13-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2017 |
Commission de concertation | 05-04-2017 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Validité du permis | 18-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée