Avenue Molière 487
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager la zone de recul pour y créer des emplacements de stationnement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/622638 |
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Référence communale | 2017/154-233/487 (Full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2017 |
Dossier complet | 05-04-2017 |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 26-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée