Chaussée de Waterloo 506
1050 Ixelles
Placer 31 dispositifs de publicité de 2m² Villo ! indépendants des stations Villo !
Placer 13 dispositifs de publicité de 2m² Villo ! intégrés dans les stations Villo !
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/615799 |
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Référence communale | 2016/463-315/506 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2016 |
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Dossier complet | 05-12-2016 |
Notification de la décision | 18-01-2017 |
Validité du permis | 17-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée