Rue Buchholtz 15
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et réaffecter une habitation en fondation d’art contemporain
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 567 m² | 567 m² | 567 m² |
Logement | 418 m² | 0 m² | 0 m² | -418 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/600598 |
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Référence communale | 2016/360-53/15 FULL SCAN |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2016 |
Dossier complet | 12-09-2016 |
Début d'enquête publique | 18-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2016 |
Commission de concertation | 21-12-2016 |
Notification de la décision | 18-04-2017 |
Validité du permis | 17-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée