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Rue Buchholtz 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et réaffecter une habitation en fondation d’art contemporain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 567 m² 567 m² 567 m²
Logement 418 m² 0 m² 0 m² -418 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/600598
Référence communale 2016/360-53/15 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-05-2016
Éléments complémentaires 25-10-2016
Dossier complet 12-09-2016
Début d'enquête publique 18-11-2016
Fin d'enquête publique 02-12-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 18-04-2017
Validité du permis 17-04-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques