Avenue de la Couronne 105
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Implanter une construction préfabriquée afin d'étendre l'école de la Sainte-Trinité (2 nouvelles classes + 1 sanitaire).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.409 m² | 4.545 m² | 4.545 m² | 136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/561989 |
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Référence communale | 2015/229-80/105 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2016 |
Dossier complet | 29-05-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
Commission de concertation | 08-07-2015 |
Notification de la décision | 13-07-2015 |
Début des travaux | 10-08-2015 |
Validité du permis | 12-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée