Avenue d'Italie
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Installer des pavillons modulaires « fixes » temporaires (11 classes) pour les écoles 7 et 8
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 795 m² | 795 m² | 795 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/548046 |
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Référence communale | 2014/469-277-323 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2014 |
Dossier complet | 20-10-2014 |
Début d'enquête publique | 31-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2014 |
Commission de concertation | 03-12-2014 |
Notification de la décision | 14-01-2015 |
Validité du permis | 13-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée