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Avenue d'Italie
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Installer des pavillons modulaires « fixes » temporaires (11 classes) pour les écoles 7 et 8

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 795 m² 795 m² 795 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/548046
Référence communale 2014/469-277-323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Éléments complémentaires 14-10-2014
Dossier complet 20-10-2014
Début d'enquête publique 31-10-2014
Fin d'enquête publique 14-11-2014
Commission de concertation 03-12-2014
Notification de la décision 14-01-2015
Validité du permis 13-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques