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Avenue de l'Hippodrome 90/92/94
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radiocommunication Mobistar.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/495405
Référence communale 2014/46-168/90-94 (PC/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2013
Dossier complet 29-08-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 22-10-2014
Notification de la décision 19-11-2014
Validité du permis 18-11-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques