Rue du Berger
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
EP : réaménager la rue du Berger et le tronçon de la rue Keyenveld entre la rue de Stassart et la rue Prince Royal, en zone résidentielle
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 7 octobre 2013 au mardi 5 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/490309 |
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Référence communale | PU2013/373-36-186 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2013 |
Dossier complet | 04-09-2013 |
Début d'enquête publique | 07-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2013 |
Commission de concertation | 20-11-2013 |
Notification de la décision | 25-04-2014 |
Validité du permis | 24-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée