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Rue du Berger
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

EP : réaménager la rue du Berger et le tronçon de la rue Keyenveld entre la rue de Stassart et la rue Prince Royal, en zone résidentielle

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2013 au mardi 5 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/490309
Référence communale PU2013/373-36-186 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2013
Éléments complémentaires 23-08-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 07-10-2013
Fin d'enquête publique 05-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 25-04-2014
Validité du permis 24-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques