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Rue Guillaume Stocq 24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale mitoyenne en un immeuble à appartements (2 logements).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 311 m² 311 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/485436
Référence communale 2013/280-160/24 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Éléments complémentaires 12-06-2013
Dossier complet 27-06-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 03-12-2013
Validité du permis 02-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques