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Boulevard Général Jacques
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade le tronçon du boulevard Général Jacques compris entre le rond–point de l’Etoile et l’avenue Emile de Beco

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2013 au vendredi 31 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/480818
Référence communale 2013/17-144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Éléments complémentaires 29-05-2015
Dossier complet 07-01-2013
Début d'enquête publique 02-05-2013
Fin d'enquête publique 31-05-2013
Commission de concertation 19-06-2013
Notification de la décision 19-06-2015
Validité du permis 18-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques