Boulevard Général Jacques
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade le tronçon du boulevard Général Jacques compris entre le rond–point de l’Etoile et l’avenue Emile de Beco
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2013 au vendredi 31 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/480818 |
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Référence communale | 2013/17-144 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 29-05-2015 |
Dossier complet | 07-01-2013 |
Début d'enquête publique | 02-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2013 |
Commission de concertation | 19-06-2013 |
Notification de la décision | 19-06-2015 |
Validité du permis | 18-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée