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Rue du Collège 28-36
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble passif pour la maison de l'Emploi d'Ixelles

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.452 m² 2.452 m² 2.452 m²
Commerce 305 m² 0 m² 0 m² -305 m²
Logement 482 m² 409 m² 409 m² -73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/477307
Référence communale 2013/22-75/28-36 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-10-2012
Éléments complémentaires 20-12-2013
Dossier complet 11-01-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 04-10-2013
Notification de la décision 04-02-2014
Validité du permis 03-02-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques