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Rue de l'Ermitage 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier une installation existante dans le cadre de la mise en conformité.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/477184
Référence communale 2012/424-116/2 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2012
Dossier complet 22-10-2012
Début d'enquête publique 10-12-2012
Fin d'enquête publique 27-12-2012
Commission de concertation 06-02-2013
Notification de la décision 08-04-2013
Début des travaux 08-11-2013
Validité du permis 07-04-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques