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Avenue de la Toison d'Or 69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Station métro « Porte de Namur » : Adapter un espace de vente de titres de transports et aménager un commerce dans la station de métro

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/474342
Référence communale 2012/416-286/69 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2012
Éléments complémentaires 06-06-2014
Dossier complet 16-10-2012
Début d'enquête publique 09-01-2013
Fin d'enquête publique 23-01-2013
Commission de concertation 06-02-2013
Notification de la décision 04-07-2014
Validité du permis 03-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques