Avenue de la Toison d'Or 69
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Station métro « Porte de Namur » : Adapter un espace de vente de titres de transports et aménager un commerce dans la station de métro
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/474342 |
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Référence communale | 2012/416-286/69 (Full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-06-2014 |
Dossier complet | 16-10-2012 |
Début d'enquête publique | 09-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2013 |
Commission de concertation | 06-02-2013 |
Notification de la décision | 04-07-2014 |
Validité du permis | 03-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée