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Avenue de la Couronne 42
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/471348
Référence communale 2013/61-80/42 (full scn)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer une station de télécommunication

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-10-2023 09/IPE/1917662 25-10-2023
13-10-2023 09/IPE/1917658 25-10-2023
28-09-2022 09/IPE/1857139 20-01-2023
24-09-2022 09/IPE/1856892 20-01-2023
10-09-2020 09/C_PLP/1759749
08-10-2019 09/IPE/1728936 22-11-2019
08-09-2014 09/PFD/547573 07-01-2015
19-07-2011 PU/405388 02-07-2012
19-03-2007 09/PFD/181230 02-07-2007
04-08-2004 09/PFD/157888 03-12-2004
04-02-2002 PU/231237
23-11-2001 09/PFD/139834
27-07-2001 09/REG/137955
14-06-2000 CL3/415341 08-06-2000
05-11-1999 PU/230578 23-01-2003
18-10-1999 09/PFD/125832-01 20-09-2000
06-06-1997 PU/229870 21-10-1997
06-05-1997 09/PFD/111638-01 21-10-1997
09-02-1914 09/PU/1766899
Donnée manquante PU/625482 11-07-1986
Donnée manquante PU/625483 23-06-1972
Donnée manquante PU/625485 12-12-1975

Ligne du temps