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Rue du Trône 95
1050 Ixelles

Transformer un immeuble de logements (3 devient 2) avec rez-de-chaussée commercial à front de rue et un atelier en fond de parcelle.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 51 m² 48 m² Donnée manquante -3 m²
Activités productives artisanales 44 m² 42 m² Donnée manquante -2 m²
Logement 163 m² 185 m² Donnée manquante 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/464208
Référence communale 2012/160-291/95
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2012
Dossier complet 11-04-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 23-08-2012
Validité du permis 22-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques