Rue du Trône 95
1050 Ixelles
Transformer un immeuble de logements (3 devient 2) avec rez-de-chaussée commercial à front de rue et un atelier en fond de parcelle.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 51 m² | 48 m² | Donnée manquante | -3 m² |
Activités productives artisanales | 44 m² | 42 m² | Donnée manquante | -2 m² |
Logement | 163 m² | 185 m² | Donnée manquante | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/464208 |
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Référence communale | 2012/160-291/95 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2012 |
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Dossier complet | 11-04-2012 |
Commission de concertation | 06-06-2012 |
Notification de la décision | 23-08-2012 |
Validité du permis | 22-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée