Avenue d'Italie 31
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Projet d'hébergement modulaire temporaire de la crèche "Les petits Poneys".
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 911 m² | 911 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/409337 |
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Référence communale | 2012/121-323/31 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2012 |
Dossier complet | 05-03-2012 |
Début d'enquête publique | 16-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2012 |
Commission de concertation | 16-05-2012 |
Notification de la décision | 24-08-2012 |
Validité du permis | 23-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée