Rue de la Crêche 6
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/PFD/407444
Identifiant1333923
Référence communale2012/89-83/6 (Full scn)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2011
Éléments complémentaires 25-01-2012
Accusé de réception dossier complet 27-02-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 24-08-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation du 3ème étage de logements en bureaux pour des services de l'administration (Affaires sociales), procéder à des travaux de rénovation et de réaménagement de l'espace intérieur.

Parcelles cadastrales concernées

21009A0965/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 615 m² 0 m² 0 m²
Bureau 0 m² 615 m² 615 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2021 09/SFD/1810267 À l'instruction
12-08-2021 09/PFD/1796151 25-11-2021 Octroyé
02-04-2021 09/PFD/1781951 À l'instruction
03-03-2021 09/PU/1778104 À l'instruction
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017 Octroyé
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005 Octroyé
11-09-2001 PU/231119 À l'instruction
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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