Rue de la Crêche 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du 3ème étage de logements en bureaux pour des services de l'administration (Affaires sociales), procéder à des travaux de rénovation et de réaménagement de l'espace intérieur.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/407444 |
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Référence communale | 2012/89-83/6 (Full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2012 |
Dossier complet | 27-02-2012 |
Début d'enquête publique | 07-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2012 |
Commission de concertation | 06-06-2012 |
Notification de la décision | 24-08-2012 |
Validité du permis | 23-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée