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Rue de la Crêche 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du 3ème étage de logements en bureaux pour des services de l'administration (Affaires sociales), procéder à des travaux de rénovation et de réaménagement de l'espace intérieur.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 615 m² 615 m² 615 m²
Logement 615 m² 0 m² 0 m² -615 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/407444
Référence communale 2012/89-83/6 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-10-2011
Éléments complémentaires 25-01-2012
Dossier complet 27-02-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 24-08-2012
Validité du permis 23-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques