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Rue Jean Paquot 66
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie MOBISTAR sur la toiture d'un bâtiment existant.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/406574
Référence communale 2011/392-177/66 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2011
Dossier complet 06-04-2012
Début d'enquête publique 10-04-2012
Fin d'enquête publique 24-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Notification de la décision 31-10-2012
Validité du permis 30-10-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques