#}

Chaussée de Boondael
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une bande bus et vélo

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 3 juin 2011 au mardi 5 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/402995
Référence communale 2011/218-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2011
Éléments complémentaires 16-05-2011
Dossier complet 19-05-2011
Début d'enquête publique 03-06-2011
Fin d'enquête publique 05-07-2011
Commission de concertation 13-07-2011
Notification de la décision 26-08-2011
Validité du permis 25-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques