Rue du Trône
1050 Ixelles
Abattre 10 arbres
10 arbres à abattreBase légale
Abattre 10 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/400719 |
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Référence communale | PU2011/118-291/- (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-02-2011 |
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Dossier complet | 16-03-2011 |
Notification de la décision | 16-03-2011 |
Validité du permis | 15-03-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée