Chaussée d'Ixelles 311-311 A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placer une unité extérieur airco sur la toiture de l'immeuble.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/384036 |
---|---|
Référence communale | PU2011/24-171/311-311A FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-01-2011 |
---|---|
Dossier complet | 20-01-2011 |
Début d'enquête publique | 07-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2011 |
Commission de concertation | 04-05-2011 |
Notification de la décision | 30-08-2011 |
Validité du permis | 29-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée