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Avenue du Bois de la Cambre 76-88
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunication de 3 antennes de 2m et équipements techniques en toiture d'un immeuble à appartements.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/285985
Référence communale 2011/139-39/76-88 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2010
Dossier complet 06-04-2011
Début d'enquête publique 25-04-2011
Fin d'enquête publique 09-05-2011
Commission de concertation 01-06-2011
Notification de la décision 06-10-2011
Validité du permis 05-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques