Avenue du Bois de la Cambre 76-88
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Installer une station de télécommunication de 3 antennes de 2m et équipements techniques en toiture d'un immeuble à appartements.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/285985 |
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Référence communale | 2011/139-39/76-88 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-09-2010 |
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Dossier complet | 06-04-2011 |
Début d'enquête publique | 25-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2011 |
Commission de concertation | 01-06-2011 |
Notification de la décision | 06-10-2011 |
Validité du permis | 05-10-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée