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Place Sainte-Croix
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer une oeuvre d'art de Boromir Ecker.

Base légale

Autre: oeuvre d'art

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2009 au jeudi 2 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/227634
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-05-2009
Dossier complet 03-06-2009
Début d'enquête publique 18-06-2009
Fin d'enquête publique 02-07-2009
Commission de concertation 08-07-2009
Notification de la décision 16-09-2009
Validité du permis 15-09-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques