Avenue Brillat-Savarin 1
1050 Ixelles
Déplacer le dispositif publicitaire MU.RBC.0889 afin de se mettre en conformité avec les conditions du permis d'urbanisme n°09/PFD/660139 du 28-06-2018 à savoir : placement du dispositif à 5 mètres de toutes traversées. Cette condition n'était pas possible à l'endroit actuel et c'est pourquoi - en concertation avec la commune - nous avons défini un nouvel emplacement.
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/1924445 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024/18-49/1 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 18-03-2024 |
| Validité du permis | 18-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée