FR    NL

Chaussée de Wavre 138
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1924268
Référence communale PU2023/502-317/136-138
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 5 janvier 2024 au lundi 5 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un bâtiment vétuste en intérieur d’îlot de type industriel et construire en lieu et place un nouveau bâtiment en vue d’agrandir la surface commerciale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2023
Dossier complet 12-12-2023
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Vivaqua
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 495 m² 495 m² À déterminer
Commerce 893 m² 1.284 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-10-2013 CL2/493980 23-09-2013
24-09-2013 CL3/492633 10-09-2013
31-05-2002 09/PU/1822392
09-01-2001 PU/230912 18-01-2002
23-09-1998 PU/230222 12-10-2000
24-04-1996 PU/229584 05-06-1997
06-09-1952 09/PU/1822388
05-01-1911 09/PU/1934610
09-05-1887 09/PU/1822389

Ligne du temps