#}

Rue du Trône 66
1050 Ixelles

Installer deux station Villo! accompagnées de dispositifs publicitaires de 2m² (VL341 et VL226), avenue de la Couronne face au n°459 et rue du Trône devant le n°66

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1912581
Référence communale PU2023/525-80/459-291/66
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1939673

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-09-2023
Éléments complémentaires 28-11-2023
Dossier complet 22-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques