Rue du Trône 66
1050 Ixelles
Installer deux station Villo! accompagnées de dispositifs publicitaires de 2m² (VL341 et VL226), avenue de la Couronne face au n°459 et rue du Trône devant le n°66
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1912581 |
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Référence communale | PU2023/525-80/459-291/66 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1939673 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-11-2023 |
Dossier complet | 22-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée