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Rue Goffart 1-13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le carrefour Trône / Goffart : Réaménagement de façade à façade d’une rue commerçante et résidentielle en zone de rencontre en vue d’adapter l’aménagement au sens unique existant, d’apaiser le trafic, de réorganiser les usages, d’augmenter la présence végétale et d’infiltrer les eaux de pluie. Permis modificatif du 09/PFD/1781951.

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1908668
Référence communale PU2023/473-154/1-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2023
Éléments complémentaires 11-10-2023
Dossier complet 28-11-2023
Début d'enquête publique 21-12-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2024
Commission de concertation 21-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques