Boulevard Général Jacques 212-222
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer un panneau publicitaire double face de 18,8m² chacune


Ixelles Urban.brussels

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PFD/1905675
Référence communale PU2023/400-80/0-144/0
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 22-06-2023
Dépôt 22-06-2023
Dossier complet 31-07-2023
Enquête publique 03-11-2023
17-11-2023
Commission de concertation 06-12-2023
Décision (notification) 05-02-2024
Mise en œuvre
Validité 05-02-2027

Instances d'avis: 4

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1905675 (Ixelles)

Données publiques