#}

Avenue Legrand 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Installer quatre portiques de support pour des tentes amovibles dans le cadre d'un aménagement paysagé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1905084
Référence communale PU2023/300-194/43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2023
Dossier complet 01-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 04-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 25-04-2024
Notification de la décision 30-04-2024
Validité du permis 30-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques