Rue du Prince Albert
1050 Ixelles
Installer une station Villo! accompagnée d'un dispositif publicitaire de 2m² rétro-éclairé, jusqu'à l'échéance de la convention Villo! (sept. 2026)
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1904006 |
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Référence communale | PU2023/364-256/0 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 08-06-2023 |
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Dossier complet | 07-07-2023 |
Notification de la décision | 15-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée