Avenue de la Couronne 12-16
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/190141
Identifiant 1140996
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Verbouwen van gemeenschapscentrum Elzenhof om de circulatie en evacuatie (in geval van nood) te verbeteren: installeren van een lift voor mindervaliden, plaatsen van nieuwe betonnen trappen, maken van doorgangen op elke verdieping om de 3 gebouwen met elkaar te verbinden.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 24-12-2008

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 82 m² 104 m² 104 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.456 m² 2.434 m² 2.434 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 09/ENS/1841481
04-07-2017 09/PFD/643396 23-01-2018
14-03-2017 CL3/631809 04-07-2017
27-05-2008 PU/234116

Ligne du temps