Rue Jean Paquot 61
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/1900625

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et étendre de deux maisons. Deux maisons Bruxelloises sont réaménagées en 8 logements et un centre de jour pour personnes âgées.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	754 m²	1.023 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	256 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-05-2022	09/IPEEXT/1842448	20-06-2022
30-03-2022	09/IPEEXT/1836321	11-05-2022
30-03-2022	09/IPEEXT/1836327	26-04-2022
01-03-2022	09/IPEEXT/1833292	16-03-2022
03-02-2022	09/PFD/1830443	17-06-2022
06-10-2021	09/IPEREXT/1810522	06-12-2021
26-07-2021	09/IPERMOD/1794522	08-11-2021
20-07-2021	09/IPEMOD/1793913	12-01-2022
01-07-2021	09/IPEEXT/1792575	30-07-2021
30-11-2020	09/PFD/1767944	26-01-2023
24-09-2020	09/IPEMOD/1761277	17-05-2021
31-01-2020	09/PFD/1739881	26-01-2022
09-07-2015	09/IPEPLP/568116	05-07-2016
18-11-2014	09/IPE/553248	16-02-2015
17-11-2014	09/PFD/552975	23-12-2016
20-02-2012	09/PFD/462305	03-09-2013
18-02-1997	PU/229757
28-10-1996	09/PFD/108128-01	14-10-1997

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